Acheter de l'or anonymement en Allemagne : identification, seuils et douane
Acheter de l'or anonymement en Allemagne est possible pour les paiements en espèces inférieurs à 2 000 €, car il n'existe pas d'obligation de déclaration au sens strict pour les particuliers. À partir de 2 000 € payés en espèces, les négociants doivent toutefois vous identifier en vertu de la loi allemande sur le blanchiment d'argent. Lors d'un passage de frontière avec de l'or, des règles douanières s'appliquent en outre dès 10 000 €.
Jusqu'à quel montant peut-on acheter de l'or anonymement ?
Selon le § 10, al. 6a, n° 1, lettre b de la loi allemande sur le blanchiment d'argent (GwG), les commerçants de biens doivent remplir leurs obligations de vigilance lorsqu'ils acceptent ou effectuent des paiements en espèces de 2 000 € ou plus dans le cadre de transactions portant sur des biens de grande valeur. Le § 1, al. 10 GwG cite expressément les métaux précieux comme l'or, l'argent et le platine parmi les biens de grande valeur.
Concrètement : si vous payez moins de 2 000 € en espèces, le négociant n'a pas à vous identifier. À partir de 2 000 €, il doit contrôler votre pièce d'identité et enregistrer les informations. Le seuil s'applique aussi lorsque vous vendez de l'or à un négociant contre des espèces.
Si un montant important est délibérément fractionné en plusieurs petits achats pour contourner le seuil, le négociant peut considérer ces transactions comme liées. En cas de soupçon de blanchiment, il doit faire une déclaration quel que soit le montant.
Qu'en est-il d'un virement ou d'un paiement par carte ?
Les seuils du § 10, al. 6a GwG concernent les paiements en espèces. Pour les paiements scripturaux, votre banque est déjà tenue de vous identifier. De nombreux négociants demandent malgré tout une identification pour les achats en ligne, par exemple au-delà de certains montants ou pour l'ouverture d'un compte client.
L'identification par le négociant n'est pas une déclaration à l'administration fiscale. Elle sert à prévenir le blanchiment d'argent. Les données sont conservées par le négociant et ne sont transmises que dans les cas prévus par la loi.
Qu'est-ce qui change à partir de 2027 ?
Le règlement européen anti-blanchiment (UE) 2024/1624, en abrégé AMLR, s'applique à partir du 10 juillet 2027. Son article 80 limite les paiements en espèces dans les transactions commerciales à 10 000 € au maximum, même si le montant est réparti sur plusieurs paiements liés. Les paiements entre particuliers n'agissant pas à titre professionnel en sont exclus.
Les États membres peuvent fixer des plafonds plus bas. La manière dont l'Allemagne articulera son seuil actuel de 2 000 € pour les métaux précieux avec les nouvelles règles européennes sera à vérifier à la date d'entrée en vigueur.
Pour les acheteurs, ce plafond signifie qu'à partir de juillet 2027, les achats d'or importants auprès d'un négociant ne pourront plus être réglés entièrement en espèces. Ceux qui investissent régulièrement des sommes importantes devront de toute façon passer au virement ou à d'autres moyens de paiement scripturaux.
Passer une frontière avec de l'or : que demande la douane ?
La loi allemande sur l'administration des douanes (ZollVG) assimile les métaux précieux à d'autres moyens de paiement (§ 1, al. 4 ZollVG). Au sein de l'UE, vous devez déclarer les espèces et moyens de paiement assimilés d'une valeur totale de 10 000 € ou plus si les agents des douanes vous le demandent. Cela comprend des informations sur la nature, la quantité, la valeur, l'origine, le bénéficiaire effectif et l'utilisation prévue (§ 12a ZollVG).
À l'entrée ou à la sortie par une frontière extérieure de l'UE, vous devez déclarer spontanément et par écrit les espèces d'un montant de 10 000 € ou plus. La base légale est le règlement (UE) 2018/1672. Les pièces d'or à forte teneur en or et les lingots d'or y sont considérés comme de l'argent liquide. L'absence de déclaration constitue une infraction administrative passible d'une amende pouvant atteindre 1 million d'euros.
Importer de l'or depuis un pays hors UE
Si vous rapportez de l'or d'un pays situé hors de l'UE, vous devez tenir compte non seulement de la déclaration d'argent liquide, mais aussi de l'importation. L'or d'investissement est exonéré de TVA à l'importation ; l'argent et les bijoux ne le sont généralement pas. Renseignez-vous sur les détails auprès de la douane avant de voyager.
Sur demande, vous devez pouvoir indiquer d'où provient l'or et à qui il appartient (§ 12a, al. 5 ZollVG). Emportez donc vos justificatifs d'achat ou d'autres preuves. Les informations peuvent aussi être utilisées dans le cadre de procédures fiscales.
